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- Exploité par Jm association spécialisé dans la culture chinoise
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Politique de confidentialité

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

En aucun cas les données collectées sur notre site internet ne seront cédées ou vendues à des tiers.
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Condition générale pour une formation professionnelle

Désignation

JM ASSOCIATION COURS DE CHINOIS(JM ASSOCIATION) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 RUE JULES MABIT. 33200 BORDEAUX. enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75331035833 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société JM ASSOCIATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes . Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société JM ASSOCIATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse jmecoledechinois@gmail.com En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société JM ASSOCIATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Condition de résiliation de formation

Résilier la formation dans les 3 mois : Vous réglez les heures que vous avez effectuées. Et une somme de dédommagement 25% du prix total de la formation. Une lettre recommandée avec AR envoyée à notre organisme de formation et un email. Selon l’article R.444-27 du Code de l’éducation, vous n’avez aucunement besoin de motiver votre résiliation.

Résilier la formation après 3 mois : Au moment de la signature, il est important de vérifier ce qui s’applique après le délai de 3 mois. Vous ne pouvez avoir aucun recours pour vous y opposer.

Résilier la formation pour cas de force majeur : Il vous faudra juste régler les sommes dues depuis le début de la formation jusqu’à la date de résiliation. Aucune indemnité ne peut vous être demandée. Une lettre recommandée avec AR qui doit absolument mentionner les raisons invoquées pour la force majeure.et un email. La force majeure doit être un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Une longue maladie ou une hospitalisation peuvent être considérées comme force majeure. La résiliation est considérée comme étant effective, à partir du 8e jour après réception de la lettre recommandée. À partir de là, les sommes non engagées du fait des services déjà rendus, doivent être restituées.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société JM ASSOCIATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société JM ASSOCIATION. et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de BORDEAUX .

Partenaires :

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